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- Respect de la loi et règlements applicables
3.1 Navigation et utilisation de Comptwar.fr par l’utilisateur
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⦁ transmettre, par quelque procédé que ce soit, tout contenu violant les droits de propriété intellectuelle, industrielle ou les droits de la personnalité;
⦁ s’agissant des données personnelles, toute collecte, toute utilisation et d’une manière générale, tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
3.2 Contenu du site « https://comptwar.fr/ »
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Par ailleurs, dans le cadre d’une telle autorisation, le demandeur sera tenu de citer sa source et l’éditeur de Comptwar.fr ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation que fera ce dernier des contenus qu’il reconnaît utiliser sous sa responsabilité exclusive.
3.3 Propriété Intellectuelle
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